Intervention de Henri Cabanel

Il est proposé, par cet amendement, de remplacer le délai de fermeture de deux mois maximum par un délai de deux mois reconductible, afin de permettre au préfet ou au maire de reconduire la décision de fermeture si aucune solution n’a été trouvée pour mettre fin aux troubles à l’ordre public provoqués par le débit de boissons. Il arrive bien souvent que la fermeture de deux mois ne suffise pas à faire rentrer dans l’ordre des comportements illicites.