Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 19 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… nous estimons qu’il faut entamer la troisième étape, car elle est nécessaire.

Le texte qui nous est présenté constitue-t-il cette troisième étape ?

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