Intervention de Valérie Létard

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 13, amendement 772

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 772 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé :

Alinéas 9 à 11

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Fabien Gay.

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