Intervention de Fabien Gay

Nous aurons un débat sur les débits de boissons, mais auparavant, nous donnerons notre avis sur les quatre amendements.

Nous nous demandons où va s’arrêter la liste à la Prévert. Nous pensons qu’il faut supprimer les alinéas sur la question de la musique. Il faut entrer dans le dur et savoir quels moyens on donne au maire pour faire respecter tout cela ! C’est une vraie question !

Je partage la philosophie de notre collègue Michel Canevet, qui a défendu le premier amendement sur les débits de boissons. Comment fait-on respecter ce nouveau pouvoir du maire si l’on n’y met pas les moyens ?

Comme la présidente Éliane Assassi, je suis élu de la Seine-Saint-Denis où des questions se posent autour des débits de boissons. On peut donner le pouvoir au maire. Encore faut-il que les forces de l’ordre l’accompagnent pour faire respecter la loi. Où sont ces forces ? Je vous pose la question, monsieur le ministre ! On nous avait promis la police de sécurité du quotidien, mais on ne l’a pas vue, à part aux informations télévisées. Pas plus que les élus municipaux et locaux n’ont vu ces forces sur le terrain. En Seine-Saint-Denis, par exemple, il y a moins d’officiers de police judiciaire et moins de policiers tout court qu’à Paris.

En supposant que l’on parvienne à arrêter les contrevenants, il faudrait, pour qu’ils soient condamnés, qu’ils passent au tribunal. Et dans ce département, il y a moins de juges que partout ailleurs. Je dis cela parce qu’il ne faut pas qu’on ait un débat hors-sol !

On peut avoir le débat sur les débits de boissons. Nous ne sommes pas fermés sur cette question. Nous donnerons notre avis après avoir entendu le rapporteur et le ministre. Ajouter la question de la musique, cela nous paraît franchement inopportun. Nous demandons vraiment la suppression de ces deux alinéas.