Intervention de Mathieu Darnaud

S’agissant de l’amendement n° 489 rectifié bis, je ne vais pas revenir sur les arguments déjà exposés. L’avis est défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 212 rectifié de M. Cabanel, la loi prévoit trois motifs de fermeture des débits de boissons. Il serait donc peu cohérent de prévoir une possibilité de prorogation seulement pour l’un de ces motifs.

L’amendement n° 118 rectifié bis vise à donner la possibilité au maire de fermer des débits de boissons, non seulement pour des motifs d’ordre public, mais également en cas de non-respect de la réglementation en vigueur. J’émets, au nom de la commission, un avis favorable.

Sur l’amendement n° 119 rectifié, l’avis est défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 772 rectifié, j’entends complètement les arguments avancés par notre collègue Fabien Gay, à cela près que ce débat, nous pourrons le poursuivre tout au long de l’examen des amendements sur le pouvoir de police des maires, puisqu’il s’agit d’une faculté. Malheureusement, nous ne trancherons pas nécessairement la question des moyens de sécurité. Il s’agit de mettre en cohérence ce que nous avons appelé de nos vœux sur les pouvoirs de police des maires. L’avis est donc défavorable.