Intervention de Fabien Gay

Je partage les propos de notre collègue Jérôme Durain.

Sincèrement, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, on ne peut pas s’en tenir à la réponse consistant à dire que nous avons raison, mais que ce n’est pas le moment de parler des moyens.

Prenons un cas pratique. Dès lors que vous offrez, demain, cette possibilité au maire, la population va se tourner vers lui ; il va prendre un arrêté, mais n’aura aucun moyen de l’appliquer. En outre, on va créer des disparités, car certaines villes, disposant d’une police municipale importante, pourront utiliser ces pouvoirs et d’autres non, soit qu’elles n’auront pas de police municipale, soit qu’elles seront en recherche d’effectifs.

Pardonnez notre tropisme, mais, dans la Seine-Saint-Denis, les moyens dans la police sont déjà insuffisants pour assurer les missions régaliennes. Alors, pour la fermeture des débits de boissons…

Je ne nie pas la réalité de la problématique, d’ailleurs : les nuisances peuvent être très fortes pour les populations, et ce plusieurs jours par semaine. Mais nous allons susciter de l’espoir pour, en définitive, ne rien régler et laisser les élus locaux seuls face à la situation.

Pour cette raison, parce que les alinéas concernés n’apportent qu’une fausse solution, nous voterons l’amendement n° 489 rectifié bis, ainsi que notre amendement n° 772 rectifié.