Intervention de Christine Lavarde

Je souhaite maintenir l’amendement n° 118 rectifié bis, qui a reçu un avis favorable de la commission.

S’il est adopté, je retirerai l’amendement n° 119 rectifié.

Ce dernier vise à prévoir que, si l’on considère le maire comme n’étant pas en mesure de juger de l’application de l’ensemble des lois et règlements – c’est ce que j’ai compris de votre exposé, monsieur le ministre –, on lui octroie tout de même la capacité de pouvoir juger du respect des arrêtés municipaux. C’est dans son pouvoir, puisqu’il a écrit ces arrêtés municipaux et les a fait adopter par son conseil municipal !

Peut-être l’amendement n° 119 rectifié est-il mal rédigé… Mais, si les dispositions proposées dans l’amendement n° 118 rectifié bis se retrouvent dans la navette, vous pourriez en reprendre l’idée.