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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 13, amendement 576
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 576 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mmes Deromedi, Sittler, Bruguière et Renaud-Garabedian, M. Brisson, Mme Bories et MM. Bonhomme, Cuypers, Maurey et Guerriau, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
….- Après le 2° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le soin de réglementer les ouvertures de commerces de nuit lorsque le fonctionnement de ces établissements compromet le bon ordre et la tranquillité publique ; ».
La parole est à M. Henri Leroy.
