Intervention de Henri Leroy

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 13

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

Dans le même état d’esprit que précédemment, cet amendement a pour objet d’autoriser le maire à réglementer les ouvertures de commerces de nuit lorsque le fonctionnement de ces établissements compromet le bon ordre et la tranquillité publique.

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