Intervention de Valérie Létard

Mes chers collègues, par courrier en date de ce jour, M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, demande le retrait de l’ordre du jour du mardi 22 octobre, après-midi, de la proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d’un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d’un deuxième tour de scrutin municipal.

Acte est donné de cette demande.