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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 983
Mathieu Darnaud, rapporteur :Notre amendement n° 983 porte sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Nous souhaitons favoriser l'engagement local des personnes handicapées. Or, aujourd'hui, l'indemnité d'élu entraîne une réduction de leur allocation. Nous voulons que le Gouvernement se penche rapidement sur ce sujet.
Cet amendement risque d'être déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, néanmoins nous souhaitons poser un acte fort.
