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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h00
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Loïc Hervé :Pourquoi cette mesure n'a-t-elle pas été intégrée dans le texte que nous examinons actuellement en séance, puisque nous débattons du renforcement des pouvoirs de police du maire ? Il est peut-être trop tard, mais le vecteur législatif d'origine gouvernementale a sans doute plus de chance de prospérer que cette proposition de loi.
