Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement expliqué comment nous sommes parvenus à établir ce chiffre de 280 000 emplois créés ou sauvegardés. Par conséquent, si j’ai bien écouté votre question, je vous « dois » donc 120 000 emplois.

Comment parvient-on à ce chiffre ? D’abord, les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises ou en faveur du secteur automobile ont contribué également à sauver des emplois. Ainsi, 18 000 à 25 000 emplois ont pu être sauvés grâce à des mesures fiscales telles que la mensualisation du remboursement de la TVA ou le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche.

Au moins 30 000 emplois peuvent être portés au crédit des mesures Oséo du plan de relance et entre 24 000 et 33 000 emplois au crédit de la prime à la casse.

En revanche, je conviens que nombre des mesures en faveur de la politique de l’emploi qui ont été mises en œuvre dans le cadre du FISO, le fonds d’investissement social, ne se prêtent guère à une estimation. Mais, en considérant le nombre d’heures d’activité partielle et la durée de travail d’un salarié, on peut fixer un ordre de grandeur et estimer que 70 000 équivalents temps plein ont été sauvegardés grâce au développement de l’activité partielle. En outre, les 80 000 contrats aidés supplémentaires mis en place au second semestre de 2009, à savoir les CIE jeune, les contrats initiative emploi, et les CAE passerelle, les contrats d’accompagnement dans l’emploi, réservés aux jeunes sans expérience, ont permis la création nette de 25 000 à 30 000 emplois en 2009, déduction faite des effets d’aubaine. Le plan de relance a ainsi contribué à la création nette de 45 000 emplois.

Je pourrais aussi citer les mesures en faveur de l’alternance. En revanche, compte tenu des effets d’aubaine, le bénéfice des mesures « zéro charge » est difficile à évaluer.