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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 octobre 2019 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Audition de Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé et de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Corinne Imbert :L'article 31 de ce PLFSS transfère le financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (ANSP) de l'État vers l'assurance maladie. Vous aviez fait le choix inverse en 2018 pour l'ANSP. Cela semblait cohérent pour un opérateur de surveillance épidémiologique. Pourquoi revenez-vous aujourd'hui sur ce choix ? Un tel transfert entraînera la disparition de deux nouveaux opérateurs de la mission « Santé » du prochain projet de loi de finances. À terme, ne faudrait-il pas envisager le financement de l'Institut national du cancer par l'assurance maladie ? La mission « Santé » sera-t-elle dépouillée du financement de tout opérateur sanitaire ?
