Intervention de Alain Milon

Le voyage d'études annuel de la commission s'est déroulé cette année à Madrid et avait pour thème le système de santé de notre voisin espagnol. Yves Daudigny, Catherine Deroche, Véronique Guillotin et moi-même nous sommes donc rendus à Madrid du 16 au 19 septembre dernier.

Avant de vous décrire ce que nous avons appris de l'organisation et du fonctionnement du système de santé espagnol, quelques éléments de contexte sont utiles.

L'Espagne est comme vous le savez une monarchie parlementaire. Notre déplacement initialement prévu en avril dernier avait été reporté en raison de l'imminence d'élections législatives anticipées. Ces élections n'ont pas permis de dégager une majorité claire et, le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez ayant échoué à former un gouvernement, de nouvelles élections ont été convoquées pour le 10 novembre prochain.

L'Espagne est par ailleurs un pays fortement décentralisé, composé de 17 communautés autonomes dotées de larges compétences, notamment en matière de santé. Pour l'exercice de ces compétences, l'État central attribue aux communautés autonomes le produit d'un panier de recettes fiscales, dont elles peuvent partiellement déterminer le taux, selon une clé de répartition qui tient compte des caractéristiques démographiques et économiques de chacune.

Les dépenses de santé sont en Espagne sensiblement inférieures à celles que nous observons en France, que ce soit en part de PIB ou par rapport à la population. Alors que nous consacrons plus de 250 milliards d'euros par an à la santé, soit 11,3 % de notre richesse nationale, ou plus de 3 500 euros par habitant, l'Espagne n'y consacre qu'environ 100 milliards d'euros, soit 8,9 % de son PIB, et un peu plus de 2 500 euros par habitant.

Néanmoins, l'état de santé de la population espagnole n'en est pas pour autant plus mauvais, bien au contraire. L'Espagne présente en effet l'espérance de vie la plus haute parmi les États membres de l'Union européenne et 70 % des Espagnols déclarent être en bonne santé. On constate au demeurant que, en matière d'état de santé perçu, l'écart entre les plus aisés et les plus modestes est parmi les plus faibles d'Europe.

Ces résultats sont d'autant plus remarquables que l'Espagne est au-dessus de la moyenne en termes de tabagisme ou de prévalence de l'obésité.

Le régime alimentaire méditerranéen, qui nous a été vanté, ne pouvant suffire à les expliquer, ces bonnes performances résulteraient essentiellement de l'efficacité du système de santé. Les statistiques d'Eurostat font d'ailleurs apparaître que les Espagnols sont particulièrement peu nombreux à déclarer des besoins médicaux non satisfaits en raison du coût, de la distance ou du temps d'attente, et ce quel que soit leur niveau de leurs revenus. Nous avons également été marqués par la réponse des associations de patients que nous avons rencontrés : s'ils ont des revendications, ils se disent globalement, et peut-être un peu par patriotisme, très fiers de leur système de santé.