Intervention de Yves Daudigny

La seule forme de ticket modérateur existant dans le système de santé publique réside dans les éventuelles files d'attente qui peuvent exister.

Les usagers peuvent alors se tourner vers le secteur privé pour avoir un accès plus rapide aux soins dont ils ont besoin ou pour pouvoir s'adresser au praticien ou à l'établissement de leur choix. L'accès au système privé est généralement pris en charge par des assurances privées, auxquelles souscrivent 7,9 millions de personnes, individuellement ou dans le cadre d'un contrat d'entreprise.

Attention : sauf pour les fonctionnaires que j'ai évoqués, les assurances privées sont une couverture supplémentaire et non pas, comme en France, des complémentaires. Un Espagnol disposant d'une assurance privée peut ainsi choisir de s'adresser à son centre de santé publique, qu'il finance par le biais de ses impôts, ou avoir recours aux praticiens ou établissements privés conventionnés par son assurance.

Le secteur privé intervient également comme prestataire du secteur public, dans le cadre de conventions ou d'interventions ponctuelles lorsqu'un acte médical nécessaire ne peut être réalisé, ou pas dans un délai satisfaisant, dans le cadre du système public. Le coût de ces activités, que l'on pourrait qualifier de sous-traitance et qui représentent environ un tiers du chiffre d'affaires du secteur privé, n'est pas facturé au patient, mais est pris en charge par la communauté autonome.

Il nous a été indiqué que le secteur privé rémunérait relativement moins bien les infirmiers que le service public, tandis que la rémunération des médecins était plus difficile à comparer du fait de contrats individuels. Comme en France, des médecins du secteur public peuvent compléter leurs revenus par des consultations privées.

Si l'accès aux prestations contenues dans le panier de soin national est entièrement financé par l'impôt, un quart des dépenses de santé reste à la charge des patients, soit une part supérieure à la moyenne européenne, qui est de 15 % et bien supérieure au reste à charge que nous connaissons ici, qui est vous le savez inférieur à 10 %.

Ce reste à charge résulte d'une part du ticket modérateur sur les médicaments d'officine pharmaceutique, qui a été augmenté en 2012 dans un contexte de crise des finances publiques. Le co-paiement demandé au patient varie non pas en fonction du médicament, mais en fonction des revenus et de la situation personnelle. Si les bénéficiaires de minima sociaux en sont exemptés, les actifs assument 40 %, 50 % ou 60 % du coût des médicaments qu'ils achètent. Pour les retraités, le ticket modérateur est réduit et plafonné à 8, 18 ou 60 euros par mois.

D'autre part, les soins dentaires et optiques ne sont pas inclus dans le panier de soins national. S'ils ne sont pas pris en charge par une assurance privée, ils sont donc à la charge des ménages. Cela constitue un angle mort important du système espagnol.