Intervention de Catherine Deroche

Un certain nombre d'éléments du système espagnol nous ont paru particulièrement intéressants.

L'Espagne nous est apparue en avance sur la France en matière de développement du numérique en matière de santé. Chaque usager du système de santé dispose en effet d'une carte permettant à tout médecin du secteur public d'accéder à son historique médical. Cette carte est en outre utilisée pour la délivrance de médicaments en pharmacie. Si l'interconnexion des systèmes des différentes communautés autonomes est à parfaire, force est de constater que notre dossier médical partagé est encore loin d'être aussi généralisé.

L'Espagne est par ailleurs le premier pays d'Europe en matière de transplantations d'organes. Cette situation n'apparaît pas liée à la législation espagnole en la matière. Comme en France, la loi espagnole prohibe la rémunération des dons et prévoit un régime de consentement présumé depuis plusieurs décennies même si, dans les faits, l'accord de la famille est demandé. Elle ne résulte pas non plus d'une générosité propre aux Espagnols en matière de dons d'organes post-mortem. En effet, seuls 57 % d'entre eux déclarent souhaiter donner leurs organes après leur mort, soit seulement un point de plus que la moyenne européenne et 10 points de moins qu'en France. Il nous a été expliqué que ces résultats provenaient plutôt d'une organisation plus réactive de la chaîne de transplantation et d'une meilleure formation de l'ensemble des professionnels de santé susceptibles d'intervenir.

Notre déplacement a également été l'occasion d'échanger avec le président du comité espagnol de bioéthique sur certains sujets qui pourront être abordés prochainement à l'occasion de l'examen de la loi de bioéthique. Nous souhaitons donc vous présenter rapidement quelques-unes des règles en vigueur en Espagne.

La procréation médicalement assistée est légale, y compris pour les femmes seules et les couples de femmes. Elle est désormais incluse dans le panier de soin pris en charge par le système national de santé. Le diagnostic préimplantatoire n'est autorisé qu'à des fins thérapeutiques ou préventives.

La loi espagnole pose le principe de la gratuité des dons de gamète, mais autorise un dédommagement qui s'élève à environ 1 000 euros pour un don d'ovocytes et 50 euros pour un don de sperme. Enfin, il existe actuellement un débat autour de l'anonymat des donneurs, qui est remis en question.

L'Espagne apparaît et se revendique comme une destination majeure de tourisme de santé en général et du tourisme reproductif en particulier, notamment pour les Françaises. Il nous été indiqué qu'environ 7 000 de nos compatriotes avaient recours chaque année à des cliniques espagnoles pour une PMA.

La gestation pour autrui (GPA) demeure à l'inverse interdite en Espagne, ce qui pousse un certain nombre d'Espagnols à avoir recours à des mères porteuses notamment en Ukraine et aux États-Unis. L'Espagne connaît des débats similaires aux nôtres sur la reconnaissance des enfants nés de GPA.