Intervention de Hervé Maurey

Mes chers collègues, le groupe Les Indépendants a demandé l'inscription à l'ordre du jour de son espace réservé du jeudi 21 novembre prochain de la proposition de loi de notre collègue Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.

Nous avons pour règle de ne pas choisir l'auteur d'une proposition de loi comme rapporteur. Toutefois, compte tenu de l'effectif du groupe Les Indépendants au sein de notre commission, je vous propose, à titre exceptionnel, de confier ce rapport à M. Jérôme Bignon.

Ce texte sera examiné en commission la semaine précédant sa discussion en séance, soit le mercredi 13 novembre prochain.