Intervention de Jordi Ginesta

Le projet de fusion de la Commission nationale du débat public et de l'Autorité environnementale change fondamentalement ce que vous avez dit des prérogatives de votre commission. Vous avez expliqué qu'elle ne donnait pas d'avis : mais si la nouvelle autorité administrative est dotée du pouvoir de certifier, à chaque étape, le respect par le maître d'ouvrage de l'ensemble des procédures, vous allez bien donner un avis...

Par ailleurs, si vous êtes amenés à certifier, vous devrez vous assurer que tout a été bien réalisé, ce qui ne peut qu'allonger encore les délais, déjà dénoncés par mes collègues.

Enfin, le maître d'ouvrage serait tenu de répondre de manière motivée à tous les arguments et propositions du public. Étant donné que dans les débats les opposants viennent en grand nombre, voilà qui allongera encore les délais. Quelle serait donc l'efficacité de la fusion en termes budgétaires, étant donné que tout allongement de délai augmente le coût de l'ouvrage ?