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Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question du 07/12/2017, Melin a dit le 16/07/2020 :
Si les élus n’obtiennent pas de réponse de la part du gouvernement, je comprend pourquoi les associations et la population contre ce projet coûteux et inutile , n’obtiennent pas de réponse à leurs courriers
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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