Intervention de Sophie Primas

La proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, qui est le fruit de réflexions faisant suite à diverses auditions, s'inscrit dans la continuité des travaux de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique présidée par notre collègue Franck Montaugé. Elle propose un nouveau cadre de régulation de l'économie numérique, avec une boussole : le libre choix du consommateur. Jusqu'ici, nous avons surtout vu émerger des réponses fiscales, comme la taxe sur les Gafam - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft - aux problématiques posées par l'émergence de géants dans l'économie numérique. Mais cela n'épuise pas le débat, tant le consommateur est de plus en plus confronté à une vie en ligne organisée en silos - l'enfermement dans le système Apple en est un bon exemple - et privé de sa liberté de choix. Les mesures de la PPL tendraient notamment à limiter les barrières à l'entrée pour les applications de nos téléphones portables, à permettre l'interopérabilité des réseaux sociaux, avec une portabilité des données, ou encore à prévenir des acquisitions prédatrices visant à assécher un marché, comme celle de WhatsApp par Facebook. Je remercie tous ceux d'entre vous qui ont accepté de cosigner ce texte, dont je demanderai l'inscription à l'ordre du jour en janvier.