Intervention de Sébastien Lecornu

Je formulerai la même remarque que le rapporteur sur les problèmes juridiques que pose ce dispositif.

Se pose également la question de l’opportunité de ce dispositif. Faut-il encore consacrer du temps à cette question ? Par principe, une séquence de transition a vocation à se terminer un jour, sinon cela devient un état de fait. Au bout d’un moment, pour assurer une certaine stabilité, il faut savoir y mettre fin.

Peut-être aurait-on pu travailler davantage sur le sujet en amont. Ou alors, si vous en êtes d’accord, monsieur le sénateur, madame la sénatrice, nous pouvons essayer de le faire dans le cadre de la navette. En tout cas, pour être honnête, si ces amendements étaient votés en l’état, je ne sais pas très bien ce qu’il en résulterait.

C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable sur ces amendements.