Intervention de André Reichardt

Réunion du 17 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 17

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Pour répondre à Mathieu Darnaud, le débat n’est pas encore tranché ; il reste ouvert sur le point de savoir si un syndicat peut porter plusieurs Épage ou EPTB sur des fractions différentes de son territoire, dès lors que son périmètre regroupe au moins deux unités hydrographiques bien distinctes.

Nous estimons de notre côté que la réponse est positive, mais cet amendement avait justement pour objet de faire préciser ce point. Si Mme Cukierman et moi-même pouvions disposer d’un peu de temps avec vos services, monsieur le ministre, ce travail serait tout à fait intéressant.

Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente.

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