Intervention de Henri Cabanel

J’ai bien entendu le rapporteur. Je sais très bien que le Sénat n’est pas favorable aux demandes de rapport.

Néanmoins, M. Grand et moi-même venons de faire état de syndicats qui se trouvent aujourd’hui dans l’illégalité. Dès lors, que fait-on ? Faut-il laisser ces syndicats continuer à fonctionner dans l’illégalité ou tenter d’étudier le sujet au plus près, sous la forme d’un rapport qui permettrait de faire évoluer la loi ?

Je le répète, il existe des dizaines de syndicats qui gèrent leurs activités dans l’illégalité : dès lors, que faire ?