Intervention de Valérie Létard

Réunion du 17 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 18, amendement 273

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 273 rectifié est présenté par MM. Tourenne, Antiste, Duran, Durain, Jomier, Manable et Montaugé, Mmes Perol-Dumont et S. Robert et M. Vaugrenard.

L’amendement n° 365 est présenté par M. Masson.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour présenter l’amendement n° 273 rectifié.

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