Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 18, amendement 273
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 273 rectifié est présenté par MM. Tourenne, Antiste, Duran, Durain, Jomier, Manable et Montaugé, Mmes Perol-Dumont et S. Robert et M. Vaugrenard.
L’amendement n° 365 est présenté par M. Masson.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour présenter l’amendement n° 273 rectifié.
