Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 17 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 18

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

–, mes chers collègues, cet amendement vise à permettre à un conseil départemental de déléguer à son président l’octroi d’aides dans des circonstances exceptionnelles, lorsque survient une catastrophe naturelle ou un événement lourd de conséquences et bien entendu inattendu.

Parfois, l’attribution de ces aides prend un peu de temps, parce qu’il faut tenir compte des délais pour réunir la commission permanente ou la séance plénière du conseil. Cela prend souvent deux ou trois semaines.

Ma proposition consiste simplement à permettre au conseil départemental de déléguer à son président l’octroi des aides, et ce dans un cadre contraint, puisque, par définition, c’est le conseil lui-même qui définira les conditions d’attribution de ces aides et leur plafond. Et, naturellement, il en devra en rendre compte.

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