Intervention de Sébastien Lecornu

Si c’est le sens de votre amendement, monsieur Karoutchi, il faut tout simplement en modifier la rédaction, car vous proposez que le président du conseil départemental puisse « prendre toute décision relative à l’attribution des aides départementales ».

Aujourd’hui, cela se passe de la façon suivante : il y a souvent dans le budget des conseils départementaux des crédits ouverts pour le secours d’urgence, qui permettent aux travailleurs sociaux de déclencher rapidement des aides. Le versement de ces subventions doit éventuellement recueillir l’accord d’une commission éventuelle, si celle-ci existe dans le règlement intérieur du conseil, puis il est examiné en commission permanente. Ce n’est qu’ensuite que le président du conseil départemental peut donner instruction au payeur.

Tel qu’il est rédigé, le dispositif de votre amendement permettrait à un président de conseil départemental de déclencher seul une aide d’urgence. Cela n’a l’air de rien, et d’ailleurs une telle disposition pourrait être utile, mais il faut prendre garde.

Il faut envisager le cas d’école dans lequel la commission permanente ne suit pas le président du conseil départemental ou régional et n’autorise pas de manière rétroactive le versement d’une aide – personnellement, cela ne m’est jamais arrivé, mais c’est toujours possible