Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 18, amendement 982
Valérie Létard, présidente :Le sous-amendement n° 982, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 978
1° Alinéa 5
Après le mot :
indemnisation
supprimer la fin de cet alinéa.
2° Alinéa 6
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Le président du conseil départemental informe…
La parole est à M. le rapporteur.
