Intervention de Sébastien Lecornu

Je n’ai pas d’objection sur le fond. Le problème, c’est qu’une telle mesure ne peut se restreindre aux seules collectivités territoriales. La question est effectivement globale.

Je ne veux pas, pour autant, fermer le débat. On peut tout à fait poser ce principe dans le texte issu du Sénat et réfléchir à la question dans la suite de la navette.

C’est pourquoi je m’en remets, moi aussi, à la sagesse de la Haute Assemblée.