Intervention de Valérie Létard

Réunion du 17 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures cinq.

La séance est suspendue.

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