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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 19, amendement 90
David Assouline, président :L’amendement n° 90 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Avant le premier renouvellement du conseil municipal, une délibération peut prévoir que son effectif lors du premier renouvellement reste celui prévu au même article L. 2121-2. »
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
