Intervention de Michel Canevet

Puisque nous parlons de liberté et de responsabilité, je propose au travers de cet amendement une mesure de simplification.

Aujourd’hui, quand on veut célébrer les mariages dans un endroit autre que la mairie, il faut solliciter l’accord du procureur de la République. Le maire est, selon moi, suffisamment responsable pour décider, si la salle des mariages de la mairie n’est pas assez grande, qu’il faut se rendre dans un autre endroit, comme la salle polyvalente d’à côté. Cela sera indiqué dans l’acte.

L’objet de cet amendement est d’éviter d’avoir à requérir l’accord du procureur de la République pour célébrer les mariages dans une autre salle qu’à la mairie, pour des raisons pratiques. Il faut faire confiance aux maires pour ce type de décision.