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Intervention de Angèle Préville
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 19
Angèle Préville :Cet amendement vise à aligner pour les départements les mécanismes de mutualisation des services applicables aux communes et aux EPCI.
Il s’agit de donner davantage de souplesse, car il est actuellement impossible de mutualiser les moyens humains et matériels entre les services de voirie, par exemple d’un département et d’une commune ou d’une intercommunalité, le code général des collectivités territoriales, le CGCT, ne le prévoyant pas.
La transposition aux conseils départementaux de ces mécanismes de mutualisation des services déjà applicables aux communes et EPCI pourrait offrir à ces collectivités l’opportunité de disposer d’un outil. Cette mutualisation présenterait un intérêt économique d’abord pour assurer l’entretien des réseaux routiers des collectivités, notamment rurales.
Les possibilités de mutualisation des ressources en moyens matériels et humains pourraient permettre des performances accrues, au bénéfice tout particulièrement des EPCI fraîchement nés, non encore organisés, qui seraient efficacement aidés.
Il s’agit de mettre en adéquation l’usage des moyens au regard des besoins à une échelle d’intervention complémentaire et pertinente, source bien évidemment d’économies budgétaires. Cela constituerait un outil supplémentaire facilitateur pour le développement des territoires, notamment ruraux. Dans mon département, le Lot, territoire rural par excellence, nous avons 4 000 kilomètres de routes départementales et 7 000 kilomètres de routes communales et intercommunales. Les EPCI et le département attendent, car le besoin existe.
La densité de nos routes et le maillage fin de nos territoires sont d’ailleurs plus largement une spécificité française, un bel héritage du passé qu’il nous faut entretenir, une richesse.
L’adoption de cet amendement permettrait de régler les problèmes de voiries grâce à un dispositif beaucoup plus pratique. C’est un vecteur de souplesse que je vous propose, l’atout touristique de nos territoires résidant également dans nos routes si pittoresques.
