Intervention de Françoise Gatel

L’objectif de cet amendement est d’étendre aux départements les mécanismes de mutualisation des services applicables aux communes et aux EPCI.

Toutefois, le dispositif que vous proposez, ma chère collègue, aboutirait à un tout autre résultat, puisque l’on ajoute les départements à la liste des groupements de collectivités territoriales définis par le CGCT, alors que le département est aujourd’hui une collectivité territoriale à part entière.

Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.