Intervention de Franck Menonville

Cet amendement, déposé avec mon collègue et ami Gérard Longuet, tend à laisser aux parents le choix de déclaration du lieu de naissance de leur enfant. Ceux-ci pourraient déclarer la naissance soit auprès de l’état civil de la commune où l’enfant a effectivement vu le jour, soit auprès de celui de la localité de leur choix, par exemple le lieu de résidence.

Cette proposition s’inscrit dans le contexte de la fermeture de maternités. Je prendrai l’exemple de la fermeture de la maternité de Bar-le-Duc. L’une des premières conséquences réside dans le fait que plus aucun enfant ne sera déclaré né dans cette ville, qui est pourtant une préfecture.

À la suite des restructurations territoriales de l’offre de soin, des sites d’accouchements ferment. Force est de constater que, dans les territoires ruraux, le lieu de naissance est parfois situé dans un autre département que celui du bassin de vie notamment.

Ces difficultés touchent aujourd’hui de nombreux départements et régions touchés par des restructurations territoriales de l’offre de soin.

La prise en compte des bassins de vie des parents permet la conservation d’une échelle territoriale réelle.