Intervention de Françoise Gatel

Mon cher collègue, j’entends les raisons de fond qui sous-tendent votre amendement. Toutefois, celui-ci vise à laisser aux parents le choix du lieu d’enregistrement des naissances à l’état civil.

Vous le savez, il est important d’assurer la fiabilité des registres d’état civil. Comme pour un amendement que l’on vient d’évoquer sur un tout autre sujet, il y a là un risque de fragilisation de la sécurité des registres des naissances.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.