Intervention de Cécile Cukierman

Je vois bien à quel problème auquel tend à répondre cet amendement, mais le choix du lieu de déclaration d’une naissance ne résoudra en rien la question sanitaire du devenir d’un certain nombre de maternités. Vous l’avez rappelé, quelles que soient les régions, les maternités ferment aujourd’hui les unes après les autres, y compris dans des villes-préfectures.

Pour éviter cela, il y a d’autres solutions qu’un amendement : il est possible de s’opposer, notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui arrivera dans quelques semaines au Sénat. Vous ne l’avez pas fait, mes chers collègues, lors de l’examen des précédents projets de loi de financement de la sécurité sociale, mais je ne vous le reprocherai pas.

Par ailleurs, il faut réfléchir, parce que, au-delà de ma réponse, qui peut être perçue comme une boutade, le problème est bien réel aujourd’hui dans notre pays, notamment dans nombre de départements ruraux – j’ai en tête, dans ma région Auvergne-Rhône-Alpes, la fermeture des maternités de Die et de Privas.

Sans mobilisation collective pour rouvrir ces maternités, des femmes ne pourront pas accoucher dans de bonnes conditions, ce qui conduira à des déclarations de décès de plus en plus nombreuses dans les communes situées sur la route entre le domicile de la future mère et la maternité où elle aurait pu, hypothétiquement, accoucher.

Vous posez donc une vraie question, mais celle-ci ne peut pas être réglée par la simple possibilité de choisir le lieu de déclaration de la naissance.

Il faut une politique ambitieuse pour permettre que des maternités maillent l’ensemble de notre territoire. C’est cela qui fait République !