Intervention de Victoire Jasmin

Je suis opposée à cet amendement, pour des raisons de traçabilité et de qualité de la certification.

En effet, ces contraintes sont imposées aujourd’hui à tous les services des hôpitaux, particulièrement aux maternités, qui transmettent les données concernant la naissance de l’enfant aux services de l’état civil, la reconnaissance officielle se faisant, dans un second temps, auprès de celui-ci.

Le vote de cet amendement conduirait probablement à des dérives.

Les maternités, quel que soit l’endroit où elles sont situées, connaissent les parents d’un enfant qui naît. Il est nécessaire de disposer de cette traçabilité.

Alors que nous allons bientôt discuter du projet de loi relatif à la bioéthique, il est hors de question que nous puissions voter un tel amendement, de manière incidente, au détour du présent texte.