Intervention de Raymond Vall

Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

Cet amendement vise à ce que la naissance puisse être déclarée au lieu d’habitation des parents.

Malheureusement, on ne décède pas toujours chez soi, surtout dans la ruralité. Pourtant, la déclaration du décès se fait, elle, dans la commune !

Que peut-il y avoir de plus fiable que la déclaration d’une naissance par des parents à la mairie de leur commune de résidence ?

Comme mon collègue l’a souligné, cette possibilité serait une reconnaissance pour la commune. Cela serait fort opportun, alors que le texte dont nous débattons depuis deux semaines vise précisément à apporter une reconnaissance aux maires et aux communes.

Petit à petit, dans certaines communes, on ne voit plus aucune naissance. On n’y voit que des mariages – et encore, très peu ! – et des décès…

Il me paraît normal que la déclaration de naissance soit faite au lieu de résidence des parents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion