Intervention de Françoise Gatel

Comme le précédent, cet amendement tend à répondre à un enjeu d’une grande importance, à savoir l’existence d’un équilibre territorial dans la présence des établissements d’accouchement. Notre collègue Cécile Cukierman l’a évoqué.

Je l’entends volontiers, mais l’amendement présente une fragilité juridique et des risques, que nos collègues ont expliqués à l’instant.

La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.