Intervention de Victoire Jasmin

Mes chers collègues, je veux attirer votre attention.

Le dispositif de l’amendement fait référence à la résidence principale. Les hôpitaux ont parfois des difficultés à retrouver l’adresse des patients qui se sont présentés aux urgences au moment d’envoyer les factures. Il en résulte une perte de recettes, qui met très souvent nos hôpitaux en difficulté.

J’aimerais bien qu’il y ait des lieux de naissance dans chacune de nos communes ! Je suis sensible aux arguments développés par ma collègue Cécile Cukierman : il faut surtout permettre aux maternités d’être opérationnelles. Ce serait beaucoup plus pertinent en matière de traçabilité de la mère qui a mis l’enfant au monde l’enfant, depuis son entrée à la maternité jusqu’à la démarche de déclaration de la naissance auprès des services de la commune.

Ne cherchons pas à tout avoir sur nos territoires de n’importe quelle manière. Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, mais prenons garde à ne pas mettre de désordre là où les choses se déroulent en toute transparence.

Il serait dangereux de trancher ce sujet très délicat dans le cadre du présent texte, alors que nous allons bientôt examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.