Intervention de Raymond Vall

Je ne peux souscrire aux arguments qui ont été développés.

La responsabilité de l’état civil n’a jamais été transférée aux maternités ou aux cliniques ! Dans certaines campagnes, on continue à naître à la maison. Nous ne demandons pas un passe-droit ! Quand un enfant naît prématurément à son domicile, il est enregistré à la mairie. On ne demande pas aux parents de passer par la clinique.

Au reste, ce n’est pas demain que des maternités rouvriront dans les territoires ruraux ! C’est un vœu pieux.

Je suis sensible aux difficultés évoquées par mes collègues, mais, j’y insiste, nous ne demandons pas de dérogation : nous estimons normal que la naissance d’un enfant puisse être déclarée au lieu de résidence de ses parents.