Intervention de Pierre Louault

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de créer des pôles de proximité au sein des communautés de communes.

La loi NOTRe a sacrifié les petites communautés de communes et les services de proximité au fil des années.

Dans des communautés de communes comme la mienne, qui regroupe 68 communes sur un très grand territoire, équivalent à un tiers du département, soit les services de proximité ont disparu, soit ils sont gérés par la technostructure intercommunale, qui n’a pas les compétences pour le faire.

Par exemple, les services du centre intercommunal d’action sociale, le CIAS, associaient, dans le cadre de pôles de proximité, les associations caritatives et les adjoints des communes, qui se retrouvaient régulièrement pour gérer les dossiers. Il en va de même pour les compétences culture, enfance, jeunesse. Ainsi, les microcrèches partent à l’abandon.

La loi NOTRe a désintégré des petites communautés de communes qui avaient su s’organiser pour gérer ces services.