Intervention de Françoise Gatel

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt la déclaration solennelle de notre collègue pour que nous nous rassemblions autour de la défense des territoires et de l’exercice de la compétence au bon niveau.

Mon cher collègue, la semaine dernière, nous avons satisfait à votre demande, de manière beaucoup plus légère que par la création de pôles territoriaux, dont la création nécessiterait des moyens.

Je rappelle que nous avons proposé, d’une part, qu’il y ait des transferts de compétences à la carte et, d’autre part, que les compétences exercées par l’intercommunalité puissent être territorialisées. Nous avons même proposé, par le biais de l’article 5 C, mais peut-être n’avons-nous pas été assez explicites sur le sujet, une neutralisation de l’impact financier quand les compétences s’exercent au niveau du bloc communal.

Sincèrement, mon cher collègue, je pense que, dans ces conditions, votre demande est satisfaite de manière plus légère, plus souple et plus efficace.

La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.