Intervention de Pierre Louault

Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

J’ai bien compris que le chapitre II du titre Ier du texte de la commission ouvrait véritablement des marges de liberté d’organisation en matière de compétences, mais il ne traite pas du tout de l’engagement des citoyens dans le maintien des services publics.

Mon amendement est complémentaire de ces dispositions. Je ne le retirerai pas et je ferai en sorte qu’il soit repris à l’Assemblée nationale. Il est vital pour les territoires ruraux, la création des communautés de communes « XXL » ayant véritablement signifié une marche arrière terrible pour les petites communes sur les territoires ruraux.

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