Intervention de Éric Kerrouche

Ne cherchons pas à inventer l’eau chaude.

Premièrement, je tiens à préciser que l’EPCI « XXL » du Pays basque est complètement atypique : faute d’avoir pu obtenir la constitution d’un département, ses créateurs se sont ralliés à la solution juridique de l’EPCI, mais l’important, pour eux, était de disposer d’une instance de coopération culturelle.

Deuxièmement, ce que prévoit le dispositif de l’amendement est mis en place dans de multiples communautés de communes et communautés d’agglomération sur la base du volontariat : il existe déjà de très nombreux pôles territoriaux en termes de services ou de compétences.

Je ne vois pas ce que l’inscription dans la loi de cette possibilité va changer, d’autant que nous avons déjà procédé à des assouplissements la semaine dernière.