Intervention de Cécile Cukierman

Par cet amendement, nous souhaitons, comme nous l’avons déjà évoqué depuis le début de nos débats, donner corps à la possibilité d’évaluer la manière dont les services de l’État accompagnent au quotidien les communes, afin d’alerter sur les baisses de budgets des services déconcentrés de l’État.

Nous n’allons pas revenir ici sur la disparition de multiples services de l’État – j’en parlais encore ce matin même. Cela dit, cette disparition, année après année, pose une vraie difficulté.

Je ne vous en fais pas grief, monsieur le ministre. Je ne dis pas que votre gouvernement est seul responsable de la disparition de la présence de l’État dans nos territoires.

Toutefois, force est de constater, à l’heure où nous voulons promouvoir, par ce texte, l’engagement et la proximité, qu’il y a besoin, dans nos territoires, d’une présence de l’État qui se manifeste non pas sur le mode de l’injonction, mais sur celui du conseil et de l’accompagnement au bénéfice de tous les élus, quels que soient la taille de leur collectivité et donc des services dont ils disposent.

S’ajoute à cela – et là, il y va de la responsabilité de votre gouvernement – une grande réforme de la présence de l’administration des finances publiques dans nos départements, qui privera les élus, demain, d’un certain nombre de conseils.

Ainsi, de 2001 à 2015, les effectifs des services placés sous l’autorité des préfets ont perdu près de 10 000 emplois, soit une baisse de 11 %. D’ailleurs, la Cour des comptes, en 2017, regrettait que de nombreuses missions de l’État soient en situation de tension ou de risque, avec des missions délaissées ou mal exercées, comme le traitement des aides aux agriculteurs, au titre de la politique agricole commune, par la direction départementale des territoires ou encore certaines missions relevant du champ de la cohésion sociale, auxquelles n’était plus affecté qu’un agent sur deux.

Un autre exemple flagrant est celui des agences de l’eau, qui ont vu leur budget diminuer de 13 % en 2019, alors même que leurs missions se complexifient et se diversifient, ce qui, de fait, pénalise les communes en termes de montant des aides qu’elles peuvent recevoir.

Nous souhaitons regarder ce problème de plus près. Il nous paraît nécessaire de détailler les évolutions des moyens humains et financiers des services déconcentrés de l’État, afin de mettre en lumière les carences qui existent aujourd’hui et de pouvoir mener une véritable expérimentation sur un certain nombre de territoires de notre République.