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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 20, amendement 589
David Assouline, président :Il s’agit simplement de vous informer. Tirez-en les conséquences que vous voulez, mais les yeux ouverts.
L’amendement n° 589 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Meurant, Frassa et Laménie, Mmes Sittler, Deromedi et Bruguière et M. Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 4, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le représentant de l’État prend une position formelle dans un délai de deux mois.
La parole est à M. Marc Laménie.
