Intervention de Sébastien Lecornu

Je reste persuadé que le silence vaut silence. Il vaut mieux, monsieur de Legge, l’écrire dans le droit si on veut éviter les contentieux.

On peut encadrer le rescrit, mais cela n’encadrera pas la réponse du juge.

Ensuite, vous l’avez dit vous-même, les questions de nos collègues élus sont complexes. Le silence de l’administration vaut accord lorsque la question appelle un oui ou un non. Or, en l’espèce, tel n’est pas le cas. Les questions porteront plutôt, en effet, sur la rédaction des délibérations, conformément aux dispositions adoptées par le Parlement. Ainsi, le silence ne peut valoir accord.

Monsieur Maurey, vous proposez un compromis, aux termes duquel le préfet doit expliquer pourquoi il ne répond pas. Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Finalement, il s’agit d’inscrire dans la loi ce qui relève de la politesse la plus élémentaire.

Monsieur de Belenet, je partage l’idée selon laquelle le délai de trois mois est préférable. Pour autant, je ne me battrai pas sur ce point. J’en reste persuadé, plus on laisse de temps, meilleure sera la réponse. Dans la vraie vie, je peux en témoigner, la préfecture répond simplement aux questions les plus simples – M. Victorin Lurel l’a rappelé tout à l’heure, je ne lui ai pas répondu pour ne pas rallonger inutilement notre discussion. Quand c’est un peu plus compliqué, elle saisit la DGCL, la direction générale des collectivités locales.