Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 20
Mathieu Darnaud :La libre administration des collectivités territoriales est protégée par la Constitution. Il ne semble pas nécessaire de rappeler ce principe dans la loi pour qu’il soit mieux respecté.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.
